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Cimetière Le Noyer-en-Ouche – Reconstitution
historique
Repères - Barème Concessions - Délibérations
du Conseil – évolution de la gestion des concessions - - -
19 décembre 1886
Election du Maire M. MARTIN Aimé
12 février 1887 :
Le conseil reconnaît la nécessité de la translation du cimetière (voir CM
25 mai 1888)
20 février 1887 : M le
Maire donne connaissance d’une pétition des habitants du Noyer, Village de
l’Eglise, vis à
vis du cimetière (insalubrité ?).
La commune se met en
quête d’un terrain pour un nouveau cimetière
1888 M MARTIN Aimé Adrien, Maire,
DUBOST Adjoint, DUVAL L. Chevallier Lucien ; conseiller….
25 mai 1888 : Le conseil demande à M le Préfet
l’autorisation d’emprunter 4260 F remboursables en 8 ans
et de créer une imposition exceptionnelle de
12 centimes pendant 8 ans, devant produire avec l’amortissement une somme
de 4260 F
20 juillet 1888 :
Demande de subvention
30 septembre 1888 :
Le Maire invite le conseil à désigner deux personnes qui formeront
avec lui la commission de surveillance des travaux du cimetière.
MM. DUBOST et
ROUILLON François sont désignés.
Année 1889
31 mars : Demande de dispense de purge légale pour le terrain destiné à
recevoir le Cimetière.
22 avril 1889 : La
commune reçoit une subvention de dix neuf cent quinze francs pour la
translation du cimetière
5 juin et 16 juin 1889 : fermeture de
l’ancien et ouverture du nouveau (qui est en cours
d’achèvement) suite à plusieurs plaintes réellement fondées.
CM du 14 juin 1889,
proposition Répartition dans le cimetière
Plan d'acquisition du terrain et répartition des
concessions
16 juin 1889 : délibération du conseil
sur la répartition et le tarif des concessions :
Le cimetière d’une
superficie totale de 32 ares 20 ca est divisé en deux sections
principales :
L’une
de 24 ares
servira exclusivement aux inhumations ordinaires.
L’autre de 8 ares 20 ca
sera réservée aux concessions, située dans la portion ouest et tombant sur
le chemin vicinal, comprenant TROIS subdivisions
La
première QUATRE ares partant du chemin vicinal pour les concessions
perpétuelles
La
seconde de TROIS ares 50 ca, à la suite, servira aux concessions
trentenaires renouvelables
La
troisième de 70 ca, y attenant sera affectée aux concessions
temporaires, chacune de ces trois divisions allant de l’allée centrale
au mur ouest.
L’espace à ménager autour des terrains à concéder sera de 50 cm, fourni
par la commune
La sépulture
d’adulte est de 2 mètres de côté sur 1m de façade. Les clôtures ne
devront pas excéder le terrain concédé.
Si le concessionnaire
désire une place plus grande, il devra payer un supplément
Barême de concessions :
Perpétuelle (2mx1m) 200F +
100F par place prise le même jour (50 F le M2)
Trentenaire renouvelable (25 F le M2)
Temporaires 15 ans
renouvelable (10 F le M2)
15 mai 1892 Election
du Maire
Dubost Albert,
Picard Théophile, Martin Aimé Adrien, Chevallier Lucien, Defresne
Honoré, Castel Jules, Marais Joseph,
Rouillon François, Morel Jules, Vallée François,
Maire ; Martin
Aimé, Adjoint : Dubost Albert,
mai 1896
Election du Maire
Maire Picard
Théophile, Adjoint Dubost Albert
1912 Maire Charles
Sainturette
Adjoint : Bourguel
24 Avril 1921 : Délibération Conseil Municipal
du 24 avril 1921, approuvée Préfecture 26 avril 1921
200 F pour 2 m2 … le même
prix qu’en 1889…
(?? Durant 32 ans, le conseil
n’aurait jamais délibéré sur le cimetière, à vérifier, élément
accessoire, l’étude tend à rechercher
l’existence jusqu’à ce jour de plusieurs types de concessions,
nous savons qu’il y en a trois à l’ouverture du cimetière. )
En 1932,
l’emplacement de 2m2 = 200 Francs ; le même tarif qu’en 1921
1940 :
Perpétuelle 2 m2 = 200 francs
Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 1943 : 200F ….
Délibération du Conseil Municipal du ……. 1944
Les
concessions passent à 500F pour 2m2 Le Maire est Arthur Vallée
Délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 1945
approuvée Préfecture 7 décembre 1945
Perpétuelle
1200 F
- Trentenaire 900 F - Temporaires
600 F
Délibération du
Conseil Municipal du 29 novembre 1948
Perpétuelles :
5000 F
- Trentenaires : 2000 F -
Temporaires : 1000 F
24 décembre 1949 :
2 M2 = 5000 francs Piéton Arsène N° 62
Délibération du
Conseil Municipal du 29 mars 1957
Le
Conseil délibère sur l’organisation interne :
Emplacement des concessions perpétuelles : « côté Nord-Est pour
concessions à venir ; la 1ère devant être mise à l’alignement
de la dernière rangée
des concessions actuelles et en bordure de l’allée centrale. » ( Secteur A
nouveau)
Sans connaître la disposition exacte des
sépultures et l’ordre d’occupation dans le cimetière, cette délibération
témoigne d’une réflexion sérieuse sur le sujet.
Le relevé intégral du
cimetière nous autorise à supposer que le Secteur B (nouveau) est
sur le point d’être rempli sur la superficie occupée par les 7 premiers
rangs actuels en partant de l’entrée.
En effet ; selon les
termes de la délibération, la « dite 1ère tombe sera mise à
l’alignement de la dernière rangée », ce qui se traduit sur le
terrain par
le commencement vers la sépulture « A6.56 »… juste au dessous du
Jardin du Souvenir. Voir le nouveau plan…
Délibération du
Conseil Municipal du 11 novembre 1957
Le conseil décide de
l’enlèvement des pierres tumulaires dans l’ancien cimetière
26 février 1959 :
Le conseil décide de supprimer les catégories de concessions : Temporaires
et Trentenaires.
Il
ne subsiste donc que les concessions perpétuelles à 5000 F
Qu’elles sont les raisons qui ont engendré
cette décision ?
Nous ne savons pas et
la réponse n’a aucune incidence sur l’étude et son issue.
On peut en supposer en
plusieurs :
- Il n’y
a, à l’époque, que des concessions perpétuelles de souscrites ( ?) rendant
les autres formules inutiles
- Le fait
de n’avoir qu’une formule de concession simplifie la gestion de l’espace.
En effet, il n’est pas
nécessaire de diviser le terrain pour accueillir les différentes
concessions, 30 ans, 50 ans, ou perpétuelles qui ne peuvent être
mélangées, ce qui « simplifie » la tâche de la mairie…
Néanmoins, il est obligatoire d’avoir un
emplacement dit « commun » ( pour les indigents ou personnes sans moyens )
…
Avril 1960 :
50 nouveaux francs, (donc pas de changement de barème depuis 1948).
Délibération du Conseil Municipal du 4
janvier 1966
Perpétuelle : 200 NF (2m2) :
Règlement : La concession ne serait plus réservée, sauf si le
concessionnaire construit un caveau dans les 3 mois qui suivent
l’acquisition de la concession
Note : Lors de la rédaction des actes de concession d’une
nouvelle sépulture, cette mention ne semble pas être portée à la
connaissance du souscripteur, ce qui peut engendrer des malentendus ;
le cas s’est déjà présenté ; la cause peut résider dans l’absence de
règlement du cimetière.
Délibération du
Conseil Municipal du 9 février 1967
Règlement :
Pour les caveaux provisoires, la location a une durée de 1 mois et, le
mois écoulé, chaque jour supplémentaire coûte 15 F,
puis 50 F par mois en plus.
L’utilisation de ce caveau provisoire ne peut être supérieure à 3 mois.
Délibération du
Conseil Municipal du 22 février 1974
Concession perpétuelle : 390 NF
( l’emplacement, la superficie n’est pas précisée )
Délibération du
Conseil Municipal du 9 juin 1989
Le conseil donne son
accord pour remise en état des tombes anciennes au cimetière
Délibération du
Conseil Municipal du 9 juin 1989
Le conseil donne son accord pour la prise en charge par la commune de la
rénovation de la tombe de l’abbé Papeil
Délibération du
Conseil Municipal du 12 octobre 2011
Le prix des
concessions est converti en euros, et passe de 390 Francs à
60 Euros (393,58 Francs)
2012 : 60
Euros 2017 : 60 Euros
Délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2016
Suite à la
création du Jardin du Souvenir,
pour lequel il a été décidé d’installer pour une raison pratique
d’organisation, des cavurnes en attente, le conseil a décidé de fixer le
prix de cession de la
cavurne
au prix coûtant : 600 Euros, auquel il faut ajouter le
prix de la concession perpétuelle.
Le temps faisant son œuvre, le « Secteur A »
s’est trouvé rempli, et le conseil municipal a, vers les années 2000,
choisi de laisser engazonnée la partie gauche en entrant, et de
poursuivre les inhumations sur le « Secteur B » où elles s’effectuent
actuellement.
Délibération du Conseil Municipal du 1er février 2019 :
Concessions Perpétuelles : 100 euros (+ 25 € d’enregistrement) et (+600
€ pour rétrocession cavurne).
Rétablissement des Concessions trentenaires renouvelables : 60 euros
René Lesur
Registre d’enregistrement
des concessions :
Ce registre
obligatoire est tenu en mairie et porte les enregistrements des actes de
concession dans le cimetière dont la
première mention est :
Acte N° 43 Perpétuelle en date du 10 mai 1932
souscrite par Madame Veuve Mannier née Levillain pour fonder la sépulture
de
Monsieur MANNIER Théophile décédé le 28 avril 1932 au Noyer - B3.24 –
La somme réglée est :
200 Francs plus frais d’enregistrement
La
dernière concession a été souscrite le 5 juillet 2017 et porte le numéro
191.
IMPORTANT : Le registre ne mentionne que des
concessions perpétuelles…
Nous constatons que
les concessions 1 à 42 sont absentes du
registre ; ( les actes correspondants sont introuvables)
celui-ci ayant été ouvert à une date inconnue par Mme Chantal Valet,
secrétaire de la mairie du Noyer-en-Ouche, identifiable par sa remarquable
écriture, bien évidemment après 1932…, mais quand ?
Probablement lorsque
le Maire de l’époque : Monsieur Joseph POTTIER avait ouvert, vers
1989, une
réflexion sur le sujet qui nous occupe à ce jour…
et probablement repoussée d’année en année, tant la tâche est grande pour
le travail à réaliser, et la sensibilité du sujet...
A l’époque, le nombre
de places était encore conséquent, il n’y avait pas urgence, mais quelques
années plus tard, arrivé en 2017, la situation révèle une
disponibilité de 12 places restantes si l’on considère conserver la
configuration actuelle de l’occupation du cimetière.
Conclusion, analyse…
Il était prévu à
l’ouverture du cimetière, Voir CM 14 juin 1889, trois barèmes de
concessions :
Perpétuelle,
Trentenaire renouvelable, Temporaire 15 ans renouvelable,
Ces trois sections sont bien représentées sur
le plan d’origine avec les superficies correspondantes.
Nous n’avons pas de plan évolutif. Force est de constater que les
sépultures ont été disposées d’une autre manière, à commencer par « le
cimetière
des enfants »…. qui occupe sur 3 rangs la partie
primitivement prévue pour les concessions temporaires, sur ce que nous
appellerons
le Secteur C, Rangs 1 à 3.
Il est permis de supposer que les concessions
temporaires sont placées à la suite sur 8 lignes de ce secteur C,
disposées sur les Rangs 4 à 13 selon le
plan qui a été élaboré pour le besoin de l’étude.
Les premières partant
du côté chemin à partir du calvaire, depuis l’ouverture jusqu’à Juillet
1900 avec le décès de trois personnes tuées le 3 juillet au même endroit,
ensemble par la foudre dans l’atelier du Sabotier.
La plus grande
difficulté réside dans le fait qu’il n’y a aucun acte de concession et que
la plupart des sépultures ne peuvent être identifiées, à l’exception de
celles où subsistent les pierres tumulaires, qui sont les précieux repères
pour définir l’ordre d’occupation des places et leur chronologie.
Il en est de
même pour le secteur D, occupé à
partir de juillet 1900 pour se terminer vers la fin des années 1940.
Dans
le
Secteur A, nous repérons
les quatre premiers rangs en partant du calvaire où sont situées les
sépultures de personnes qui devaient être à l’époque, de conditions
modestes ou sans famille.
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